Conditions générales
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1. Introduction
Bienvenue sur EndlessMining.com. Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») régissent votre accès à notre site web et à nos services ainsi que leur utilisation. En accédant à notre site web ou en l’utilisant, vous acceptez de respecter les présentes Conditions et d’être lié par celles-ci. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web.
2. Services
EndlessMining.com propose une marketplace d’équipements de minage de cryptomonnaies et de technologie blockchain, ainsi que de services associés. Notre offre comprend notamment, sans s’y limiter, la vente, la location et l’hébergement de mineurs de cryptomonnaies, de GPU, de périphériques, de rigs de minage, d’installations d’hébergement, de services d’hébergement, de transformateurs et d’autres équipements couramment utilisés pour le minage de cryptomonnaies, l’intelligence artificielle (IA) ou la technologie blockchain. Nous proposons également des services de courtage et de séquestre (escrow) entre acheteurs et vendeurs, facilitant les transactions entre entreprises, des entreprises vers les consommateurs, des consommateurs vers les entreprises et entre consommateurs.
3. Conditions d’accès
Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser nos services. En utilisant notre site web, vous déclarez et garantissez que vous remplissez cette condition d’âge.
4. Création de compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre site web, vous devrez peut-être créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l’inscription, et à les mettre à jour afin qu’elles restent exactes, à jour et complètes. Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe et vous vous engagez à ne le divulguer à aucun tiers. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
5. Achats et paiements
Tous les achats effectués sur EndlessMining.com sont soumis à nos conditions de paiement. Nous acceptons différents moyens de paiement, tels qu’indiqués sur notre site web. Vous vous engagez à payer tous les frais engagés par vous ou en votre nom via votre compte, aux prix en vigueur au moment où ces frais sont engagés. Tous les paiements doivent être effectués dans la devise et selon les moyens de paiement indiqués. Nous nous réservons le droit de facturer des frais supplémentaires pour l’utilisation de moyens de paiement qui nous occasionnent des frais, comme les transactions par carte de crédit et PayPal.
6. Expédition et livraison
La plupart des produits seront expédiés directement par les fabricants ou les vendeurs, qui peuvent être situés à l’étranger. Les dates d’expédition et de livraison ne sont que des estimations et ne peuvent être garanties. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard d’expédition.
Produits vendus par EndlessMining.com : le risque de perte et la propriété vous sont transférés dès leur remise au transporteur.
Produits vendus par des vendeurs indépendants : ces ventes sont payées via Escrow.com. Le vendeur doit expédier le produit dans les 10 jours suivant la confirmation de votre paiement par Escrow.com, avec un transporteur proposant le suivi et une assurance couvrant la valeur totale. Les General Escrow Instructions (instructions générales de séquestre) d’Escrow.com régissent l’expédition ainsi que la perte ou les dommages pendant le transport.
7. Retours et remboursements
C’est le vendeur d’un produit qui détermine les règles applicables. La page du produit et votre commande indiquent le vendeur.
Produits vendus par EndlessMining.com : toutes les ventes sont définitives. Nous n’acceptons aucun retour et n’accordons aucun remboursement, quel que soit le produit, sauf si la loi l’exige. En raison de la forte volatilité du marché, nous ne pouvons accepter ni retour ni remboursement, même si les produits arrivent endommagés. Les prix d’équipements tels que les mineurs S19 et S21 peuvent varier considérablement en fonction du cours de la cryptomonnaie minée, comme le Bitcoin, et de la rentabilité de ces équipements à un jour donné. Par conséquent, comme pour les matières premières telles que l’or, soumises à la volatilité du marché, nos produits ne peuvent être ni retournés ni remboursés.
Produits vendus par des vendeurs indépendants : ces ventes sur la marketplace sont payées via Escrow.com, qui conserve votre paiement jusqu’à ce que vous acceptiez l’article. Les General Escrow Instructions (instructions générales de séquestre) d’Escrow.com régissent l’inspection, l’acceptation, le refus, les retours et les litiges pour ces ventes, à la place de la règle ci-dessus selon laquelle toutes les ventes sont définitives. Vous disposez de la période d’inspection indiquée dans votre transaction Escrow.com pour accepter ou refuser l’article. Si vous le refusez, vous devez le renvoyer dans les 10 jours suivant le refus, avec un transporteur proposant le suivi et une assurance, et vous payez les frais de retour, l’assurance et les frais d’Escrow.com. Si vous n’agissez pas pendant la période d’inspection, Escrow.com verse le paiement au vendeur.
8. Garantie et exclusion de responsabilité
Nos produits sont couverts par la garantie du fabricant, le cas échéant. Nous ne fournissons aucune garantie supplémentaire. Vous reconnaissez que, dans l’ensemble du secteur, environ 5 % du matériel de minage arrive hors service ; ces unités sont traitées par une demande de garantie et une réparation, sauf si le vendeur indique sa propre couverture pour les unités qui arrivent hors service. Notre site web et nos services sont fournis « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus ou exempts d’erreurs.
Couverture DOA proposée par un vendeur. Un vendeur, y compris EndlessMining.com, peut choisir de couvrir les unités qui arrivent hors service (« couverture DOA »). Elle est facultative. Lorsqu’un vendeur la propose, la page du produit et votre commande en indiquent les conditions : sa durée en jours à compter de la livraison, ce qui est considéré comme hors service, si elle couvre chaque unité hors service ou ne s’applique que lorsque plus d’un nombre ou d’une proportion indiqués des unités de votre commande arrivent hors service, si le vendeur remplace ou répare l’unité hors service, et qui paie le renvoi de l’unité hors service et l’envoi de l’unité en état de marche. Les conditions affichées lorsque vous passez votre commande sont celles qui s’y appliquent.
Pour faire jouer la couverture DOA, signalez l’unité hors service depuis la page de votre commande pendant la période de couverture, avec les preuves demandées par ses conditions, dont une vidéo de la panne montrant l’étiquette du numéro de série de l’unité. Si le vendeur a enregistré des numéros de série pour votre commande, le numéro de série doit correspondre à l’un d’eux. La couverture DOA consiste en un remplacement ou une réparation de l’unité ; ce n’est jamais un remboursement, et le renvoi d’une unité hors service pour remplacement ou réparation n’est pas un retour au sens de la section 7.
La couverture DOA est un engagement propre au vendeur. Elle est distincte de la période d’inspection d’Escrow.com et ne la prolonge pas : Escrow.com ne retient aucun paiement au titre de la couverture DOA, et dès que vous acceptez un article ou que la période d’inspection prend fin, Escrow.com paie le vendeur. Si un vendeur ne répond pas à une réclamation DOA valable ou ne l’honore pas, nous l’examinons et pouvons avertir le vendeur ou retirer ses annonces. Nous ne remplaçons, ne réparons ni ne payons l’unité nous-mêmes, sauf si nous sommes le vendeur. Les produits sans couverture DOA sont couverts uniquement par la garantie du fabricant, le cas échéant.
9. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, EndlessMining.com ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni de toute perte de profits ou de revenus, subie directement ou indirectement, ni de toute perte de données, d’usage, de clientèle ou d’autres pertes immatérielles, résultant (i) de votre utilisation ou de votre impossibilité d’utiliser le site web ; (ii) de tout accès non autorisé à nos serveurs ou de toute utilisation non autorisée de ceux-ci et/ou de toute information personnelle qui y est stockée ; (iii) de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis notre site web ; (iv) de tout bug, virus, cheval de Troie ou élément similaire pouvant être transmis à notre site web ou par son intermédiaire par un tiers ; (v) de toute erreur ou omission dans un contenu, ou de toute perte ou de tout dommage subi du fait de l’utilisation d’un contenu publié, envoyé par e-mail, transmis ou mis à disposition de toute autre manière via le site web. En aucun cas la responsabilité totale d’EndlessMining.com envers vous, toutes réclamations confondues, ne pourra excéder le montant que vous avez versé à EndlessMining.com au cours des douze derniers mois, le cas échéant.
10. Exclusion de responsabilité relative aux produits et acceptation des risques
Le minage de cryptomonnaies comporte des risques importants, notamment, sans s’y limiter, la fluctuation des prix, les évolutions réglementaires et la variabilité de la rentabilité. En achetant des produits auprès d’EndlessMining.com, vous reconnaissez avoir effectué des recherches suffisantes et comprendre ces risques. EndlessMining.com n’est pas responsable de toute perte de rentabilité ou perte financière pouvant résulter de votre utilisation de nos produits. Vous acceptez d’acheter nos produits à vos propres risques et reconnaissez que vous pouvez perdre 100 % de l’argent que vous investissez.
11. Tests et maintenance
EndlessMining.com se réserve le droit d’exploiter et de tester des équipements de minage de cryptomonnaies dans les circonstances suivantes :
- Tests initiaux : à la réception de l’équipement, nous pouvons effectuer des tests initiaux pour nous assurer que le mineur fonctionne correctement.
- Maintenance continue : des opérations régulières de maintenance et de test peuvent être effectuées pour garantir des performances et un fonctionnement optimaux des mineurs.
- Situations de défaut : lorsque le client manque à ses obligations de paiement ou contractuelles, EndlessMining.com se réserve le droit d’exploiter les mineurs jusqu’à la résolution du problème.
- Utilisation temporaire : nous nous réservons le droit d’utiliser temporairement les mineurs pour nos propres opérations pendant les périodes de test et de maintenance. Cette utilisation se limite à garantir le bon fonctionnement de l’équipement et n’affecte pas la propriété du client.
- Responsabilité : le client accepte qu’EndlessMining.com ne soit pas responsable d’une éventuelle perte de rentabilité du minage ni de tout dommage survenu pendant ces périodes de test et de maintenance.
- Conformité : toutes les activités de test et de maintenance respecteront les normes du secteur et les recommandations du fabricant afin de préserver l’intégrité et la longévité de l’équipement.
12. Exclusion de responsabilité en tant que marketplace et courtier
EndlessMining.com agit principalement en tant que marketplace et courtier pour la vente d’équipements de minage de cryptomonnaies et de technologie blockchain, ainsi que de services associés. Nous facilitons les transactions entre fabricants, vendeurs et clients, mais n’acquérons à aucun moment la propriété des produits. EndlessMining.com n’est pas responsable de la qualité, de la sécurité, de la légalité ou de tout autre aspect des produits ou services fournis par des tiers. Tout litige découlant d’un achat doit être réglé directement entre l’acheteur et le vendeur ou le fabricant ; pour les achats payés via Escrow.com, la procédure de litige d’Escrow.com s’applique.
Accord de décharge de responsabilité
Décharge de responsabilité pendant les opérations d’hébergement et de minage
En envoyant des équipements de minage de cryptomonnaies à EndlessMining, LLC ou à l’une de ses sociétés affiliées, entités liées, propriétaires d’installations ou personnes associées (les « Parties EndlessMining ») pour un hébergement, une réparation, un RMA ou tout service connexe, le Propriétaire accepte de dégager les Parties EndlessMining de toute responsabilité et de les garantir contre toute réclamation ou tout dommage lié au fonctionnement de l’équipement. Cela inclut, sans s’y limiter, la panne ou le dysfonctionnement de l’équipement pendant ses opérations de minage dans l’une des installations des Parties EndlessMining. Les Parties EndlessMining se réservent le droit de continuer à exploiter l’équipement à leur discrétion à des fins incluant, sans s’y limiter, des tests, le recouvrement de frais d’hébergement impayés ou le maintien de la continuité opérationnelle. Le Propriétaire renonce à tout droit de réclamer des dommages-intérêts ou de tenir les Parties EndlessMining pour responsables de toute panne, de tout dysfonctionnement ou de toute perte de l’équipement survenus pendant cette période.
Obligations du Propriétaire en matière de maintenance de l’équipement et de frais
Si le Propriétaire demande la désactivation de l’équipement de minage, il reconnaît qu’il peut perdre son dépôt de garantie ou qu’il doit choisir une autre option proposée par les Parties EndlessMining, comme le paiement de frais de stockage. Les Parties EndlessMining peuvent proposer une clause de suspension des opérations de minage dans des conditions spécifiques, qui comprendra des frais de stockage destinés à couvrir les coûts d’électricité et de maintenance. Si aucune réponse du Propriétaire n’est reçue dans le délai indiqué, les Parties EndlessMining se réservent le droit de continuer à miner avec l’équipement afin de couvrir les coûts d’hébergement et d’électricité. Le Propriétaire assume la responsabilité de toutes les conséquences, y compris les dommages ou pannes de l’équipement, résultant de cette décision d’exploitation par défaut.
Renonciation aux réclamations futures
Par les présentes, le Propriétaire libère et décharge les Parties EndlessMining de toutes réclamations, demandes, dommages ou causes d’action de quelque nature que ce soit, passés, présents et futurs, et y renonce, dès lors qu’ils sont liés au fonctionnement, à l’état ou à la panne de l’équipement ou en découlent, pendant que celui-ci se trouve sous la garde ou l’exploitation de l’une des Parties EndlessMining.
Absence de responsabilité en cas de panne de l’équipement
Les Parties EndlessMining ne sauraient être tenues responsables des pannes, dysfonctionnements ou dommages de l’équipement, à tout moment et en toutes circonstances, y compris, sans s’y limiter, lorsque l’équipement est exploité à des fins de test, de recouvrement de frais d’hébergement ou pour toute autre raison opérationnelle jugée nécessaire par les Parties EndlessMining. Le Propriétaire reconnaît et accepte pleinement que les équipements de minage sont susceptibles de tomber en panne et assume tous les risques liés à leur utilisation, que l’équipement mine activement ou non.
Transfert de responsabilité lors de l’expédition pour réparation/RMA
Lorsque l’équipement de minage est envoyé par les Parties EndlessMining à des prestataires tiers pour une réparation, un RMA ou tout service connexe, le Propriétaire accepte que les Parties EndlessMining n’assument aucune responsabilité quant à l’état, aux performances ou à tout dysfonctionnement de l’équipement pendant ou après le processus de réparation/RMA. Dès l’expédition de l’équipement au Propriétaire ou au destinataire qu’il a désigné, l’entière responsabilité est transférée au Propriétaire.
Livraison à l’installation d’hébergement
L’équipement acheté avec hébergement est expédié à l’installation d’hébergement, et non au Propriétaire. L’installation est un tiers indépendant qui reçoit l’équipement en tant que mandataire de réception du Propriétaire. La livraison à l’installation, attestée par la preuve de livraison du transporteur, vaut livraison au Propriétaire, et le risque de perte est transféré au Propriétaire à ce moment-là.
Le contrôle de réception de l’installation (l’état du carton, les numéros de série rapprochés de la commande, et l’unité sous tension et en train de miner) constitue le relevé de l’état de l’équipement à son arrivée.
Pour les achats payés via Escrow.com, l’inspection du Propriétaire repose sur ce relevé. Un refus au motif que l’équipement n’est pas arrivé ou a été endommagé pendant le transport doit être étayé par le relevé de réception de l’installation ou par le relevé de livraison du transporteur. Le Propriétaire s’engage à marquer la commande comme reçue sur Escrow.com dès qu’EndlessMining confirme que l’installation l’a reçue.
Une unité qui arrive mais ne fonctionne pas ne relève pas d’une réclamation pour non-livraison. Elle est traitée au titre de la couverture DOA du vendeur, si le vendeur en propose une, ou de la garantie du fabricant.
Accord de garantie
Le Propriétaire s’engage à indemniser, défendre et garantir les Parties EndlessMining contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, coûts et dépenses (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) découlant de l’équipement du Propriétaire ou liés à celui-ci, y compris, sans s’y limiter, les réclamations pour minage non autorisé, dommages à l’équipement ou perte de profits.
Frais de stockage et exploitation de minage par défaut
Si le Propriétaire ne répond pas dans le délai indiqué à une demande de désactivation ou de stockage de l’équipement, les Parties EndlessMining se réservent le droit de continuer à miner avec l’équipement par défaut afin de couvrir les coûts courants d’hébergement et d’électricité. Le Propriétaire s’engage à payer les frais applicables, qui peuvent inclure des frais de stockage, pour suspendre ou désactiver les opérations de minage. Si le Propriétaire ne paie pas ces frais, les Parties EndlessMining peuvent utiliser l’équipement pour des opérations de minage jusqu’au règlement du solde.
Acceptation des conditions
En confiant un équipement à l’une des Parties EndlessMining, à quelque fin que ce soit, le Propriétaire reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions énoncées dans le présent Accord de décharge de responsabilité. Ces conditions sont juridiquement contraignantes et constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant la décharge de responsabilité relative à l’équipement de minage.
Droit applicable
Le présent accord est régi et interprété conformément aux lois de l’État dans lequel EndlessMining, LLC est constituée, sans égard à ses principes en matière de conflit de lois. Toute procédure judiciaire découlant du présent accord sera menée dans la juridiction de l’État dans lequel EndlessMining, LLC est constituée.
13. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de notre site web, y compris, sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos et images, est la propriété d’EndlessMining.com ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois internationales sur le droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée d’un contenu peut enfreindre les lois sur le droit d’auteur, les marques et d’autres lois. Vous ne pouvez utiliser aucune de nos marques sans notre autorisation écrite préalable.
14. Confidentialité
Votre utilisation de notre site web est également régie par notre Politique de confidentialité. En utilisant notre site web, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos informations telles que décrites dans notre Politique de confidentialité.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État du Maryland et aux lois fédérales des États-Unis, sans égard à leurs dispositions en matière de conflit de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle des tribunaux d’État et fédéraux situés dans le Maryland pour le règlement de tout litige.
16. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous vous en informerons au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification substantielle sera déterminé à notre seule discrétion.
17. Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous écrire à sales@endlessmining.com.
18. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de garantir EndlessMining.com ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes ou dépenses, y compris des honoraires d’avocat et frais raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à (i) votre accès au site web ou votre utilisation de celui-ci ; (ii) votre violation des présentes Conditions ; (iii) votre violation de tout droit d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, tout droit de propriété intellectuelle, droit de propriété ou droit à la vie privée ; ou (iv) toute réclamation selon laquelle votre utilisation du site web aurait causé un dommage à un tiers.
19. Absence de garantie quant à l’exactitude
Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour sur notre site web, nous ne garantissons pas que les informations fournies sont exactes, complètes ou fiables.
20. Conduite de l’utilisateur
Vous vous engagez à utiliser notre site web et nos services uniquement à des fins licites et d’une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d’autrui et ne restreint ni n’empêche l’utilisation et la jouissance du site web et des services par quiconque. Les comportements interdits comprennent le fait de harceler un autre utilisateur ou de lui causer de la détresse ou des désagréments, de transmettre des contenus obscènes ou offensants ou de perturber le déroulement normal des échanges sur notre site web.
21. Surveillance et application ; résiliation
Nous avons le droit de :
- Supprimer ou refuser de publier tout contenu d’utilisateur, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à notre seule discrétion.
- Prendre toute mesure concernant tout contenu d’utilisateur que nous jugeons nécessaire ou appropriée à notre seule discrétion, notamment si nous estimons que ce contenu enfreint les présentes Conditions, porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou à tout autre droit d’une personne ou d’une entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs du site web et des services, ou pourrait engager la responsabilité d’EndlessMining.com.
- Communiquer votre identité ou d’autres informations vous concernant à tout tiers qui affirme que des contenus que vous avez publiés portent atteinte à ses droits, y compris ses droits de propriété intellectuelle ou son droit à la vie privée.
- Engager toute action en justice appropriée, y compris, sans s’y limiter, le signalement aux autorités compétentes, pour toute utilisation illégale ou non autorisée du site web et des services.
- Résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie du site web et des services, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation des présentes Conditions.
22. Liens vers des tiers
Notre site web peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui n’appartiennent pas à EndlessMining.com ou ne sont pas contrôlés par celui-ci. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de sites web ou services tiers, et déclinons toute responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre qu’EndlessMining.com ne saurait être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou de toute perte causés ou prétendument causés par ou en lien avec l’utilisation de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites web ou services, ou le fait de s’y fier.
23. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
24. Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et EndlessMining.com concernant leur objet et remplacent l’ensemble des accords, ententes, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, écrits ou oraux.
25. Protection des données et conformité au RGPD
Nous respectons la législation applicable en matière de protection des données, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
26. Exclusion et limitation de responsabilité relatives aux services d’hébergement
EndlessMining.com fournit des services d’hébergement pour les équipements de minage de cryptomonnaies. Bien que nous nous efforcions d’assurer des performances et une disponibilité optimales de nos installations d’hébergement, nous ne garantissons pas un service ininterrompu ou exempt d’erreurs. En utilisant nos services d’hébergement, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :
- Aucune garantie de disponibilité : EndlessMining.com ne garantit pas une disponibilité (uptime) de 100 % de ses services d’hébergement. Des interruptions peuvent survenir pour cause de maintenance, de mises à niveau ou de problèmes imprévus.
- Limitation de responsabilité : dans toute la mesure permise par la loi, EndlessMining.com ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de votre utilisation des services d’hébergement.
- Perte de données et sécurité : EndlessMining.com n’est pas responsable des pertes de données ou des failles de sécurité pouvant survenir lors de l’utilisation de nos services d’hébergement.
- Maintenance et mises à niveau : EndlessMining.com se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance et des mises à niveau de ses installations d’hébergement selon les besoins.
- Acceptation des risques : en utilisant nos services d’hébergement, vous reconnaissez et acceptez les risques associés au minage de cryptomonnaies.
- Indemnisation : vous acceptez d’indemniser, de défendre et de garantir EndlessMining.com ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation découlant de votre utilisation des services d’hébergement.
27. Force majeure
EndlessMining.com ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations au titre des présentes Conditions générales lorsque ce manquement résulte d’une cause échappant au contrôle raisonnable d’EndlessMining, y compris, sans s’y limiter, une défaillance ou une dégradation mécanique, électronique ou des communications, un cas fortuit, une guerre, un acte de terrorisme, une grève, un conflit social, une réglementation gouvernementale, une catastrophe naturelle ou tout autre événement de force majeure.
28. Frais de douane et responsabilité du dédouanement
Tous les clients sont responsables des frais de douane et des formalités de dédouanement dans leur pays respectif. Pour les clients aux États-Unis, les frais de douane sur les envois internationaux ne sont plus inclus dans le total de la commande et sont généralement perçus par le transporteur, comme DHL, UPS ou d’autres, au moment de la livraison. Pour les clients hors des États-Unis, les droits de douane, taxes ou exigences de dédouanement applicables doivent être traités conformément aux lois et réglementations du pays de destination. EndlessMining.com s’engage à accompagner ses clients dans cette démarche et se fera un plaisir de les aider pour les documents douaniers ou le dédouanement sur demande.